Mentions légales et CGV

Conditions Générales

Mentions légales

Identité de l'entreprise :

  • Dénomination sociale : Stéphane Lepage
  • Forme juridique : Micro entreprise
  • Adresse du siège social : La Piteliere, 50870 Tirepied, France
  • Montant du capital social : 5000 €
  • Numéro unique d’identification (SIREN) : 443 952 130 000 39

Contact :

  • Email : contact@artndrums-school.com

Identité de l'hébergeur du site :

  • Nom ou dénomination sociale : HOSTINGER operations, UAB
  • Adresse : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
  • Numéro de téléphone : +37064503378
  • Email : domains@hostinger.com

Protection des données personnelles :

 Les informations recueillies à travers notre site sont destinées exclusivement à l’usage de Tuto Webmarketing. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, adressez-vous à notre service client à l’adresse email contact@tutowebmarketing.fr.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Stéphane Lepage, une Micro enteprise au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé au La Piteliere, 50870 Tirepied, France (ci-après « nous », « notre », « nos »), propose des services de formation en ligne (ci-après « les services » ou « les formations ») via son site internet artndrums-school.com.

2. Caractéristiques essentielles des services

Nous proposons des formations en ligne gratuites et payantes dans le domaine du webmarketing. Chaque formation est décrite sur notre site web avec ses caractéristiques essentielles (contenu, durée, objectifs d’apprentissage).

3. Prix

Les prix de nos formations payantes sont indiqués sur notre site internet, dans la description de chaque formation. Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable.

4. Modalités de paiement et d'exécution

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur notre site au moment de la commande. L’accès à la formation choisie est accordé dès la confirmation du paiement.

5. Délai de livraison

Les formations en ligne sont accessibles immédiatement après la validation du paiement.

6. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service client à l’adresse email contact@artndrums-school.com. Si le litige n’est pas résolu, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription à nos services pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation en utilisant le formulaire type de rétractation disponible sur notre site ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

8. Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux formations entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec votre accord préalable exprès et votre renoncement express à votre droit de rétractation.

9. Garanties légales

Nos services bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’une formation vendue ou de découverte d’un vice caché, celle-ci sera remplacée ou remboursée conformément à la loi.

10. Informations supplémentaires

  • Statut et forme juridique de l’entreprise : Micro entreprise
  • Numéro d’immatriculation : 443 952 130 000 39
  • Loi applicable et tribunal compétent : Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
  • Mises à jour des services numériques : Les informations relatives à la nécessité de mise à jour des services numériques, leur durée et les conséquences de ces mises à jour sur les performances sont fournies dans la description de chaque formation.